Politique de Confidentialité (RGPD) d'Elecalveôm

Date de mise à jour : 21/10/2024

Chez Elecalveôm, nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur les traitements de données que nous effectuons dans le cadre de notre activité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :

Elecalveôm
61 Avenue Ernest Léotard
11150 Bram, France
Email : contact@elecalveom.fr
Téléphone : 06 10 45 78 14

2. Données Personnelles Collectées

2.1. Données que Vous Nous Fournissez Directement

  • Informations de contact : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone.
  • Informations de souscription : choix du forfait, options sélectionnées, modalités de paiement.
  • Données de paiement : informations nécessaires au traitement des paiements (RIB, informations de carte bancaire).

2.2. Données Collectées Automatiquement

  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, temps passé sur le site.
  • Cookies : petits fichiers stockés sur votre appareil pour améliorer votre expérience utilisateur (voir section 7 sur les cookies).

2.3. Données Provenant de Tiers

  • Sources publiques : annuaires professionnels, registres publics.
  • Partenaires : éventuellement, données transmises par des partenaires avec votre consentement.

3. Finalités du Traitement

Nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :

  • Gestion de la relation client : traitement des demandes de souscription, exécution des contrats, service après-vente.
  • Communication : envoi d'informations relatives à nos services, notifications importantes, newsletters (avec votre consentement).
  • Gestion des paiements : traitement sécurisé des transactions financières.
  • Amélioration du service : analyse des données pour améliorer nos services et votre expérience utilisateur.
  • Respect des obligations légales : conformité aux lois et règlements en vigueur.

4. Base Légale du Traitement

Les traitements effectués reposent sur les bases légales suivantes :

  • Exécution du contrat : pour les données nécessaires à l'exécution de nos services.
  • Consentement : pour les envois de newsletters ou communications commerciales.
  • Intérêt légitime : pour améliorer nos services et assurer la sécurité du site.
  • Obligations légales : pour les données traitées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles sont destinées aux services internes d'Elecalveôm. Elles peuvent être communiquées à des sous-traitants ou partenaires dans le cadre des finalités mentionnées, notamment :

  • Prestataires techniques : hébergement, maintenance du site, services de paiement.
  • Autorités compétentes : en cas d'obligation légale ou sur demande des autorités judiciaires.

Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour la protection de vos données.

6. Durée de Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données client : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins probatoires.
  • Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.
  • Cookies : la durée de conservation des cookies est de 13 mois maximum.

7. Gestion des Cookies

7.1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil lors de la visite d'un site web. Il permet de stocker des informations sur votre navigation pour faciliter vos visites ultérieures.

7.2. Types de Cookies Utilisés

  • Cookies nécessaires : indispensables au fonctionnement du site.
  • Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur.
  • Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences.
  • Cookies publicitaires : pour vous proposer des offres adaptées (avec votre consentement).

7.3. Gestion des Préférences

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de cookies et vous invite à les accepter ou à les paramétrer. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via les paramètres de votre navigateur ou en utilisant notre outil de gestion des cookies.

8. Vos Droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
  • Droit de rectification : demander la correction de vos données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement : solliciter la suppression de vos données dans certaines conditions.
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
  • Droit à la limitation : demander le gel temporaire du traitement de vos données.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible, ou les transmettre à un autre responsable de traitement.
  • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Exercer Vos Droits

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :

  • Par email : contact@elecalveom.fr
  • Par courrier : Elecalveôm, 61 Avenue Ernest Léotard, 11150 Bram, France

Merci de joindre une copie d'un justificatif d'identité pour toute demande relative à vos données personnelles.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Site web : www.cnil.fr
  • Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données personnelles :

  • Chiffrement des données sensibles.
  • Contrôle d'accès strict aux données.
  • Sauvegardes régulières des bases de données.
  • Sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de sécurité.

10. Transfert Hors Union Européenne

Vos données sont hébergées au sein de l'Union européenne. Nous ne transférons pas vos données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace Économique Européen. Si cela devait être le cas, nous nous assurerions que des garanties appropriées sont en place (clause contractuelle type, décision d'adéquation, etc.).

11. Liens vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web de partenaires ou de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur politique de confidentialité.

12. Modification de la Politique de Confidentialité

Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité pour nous conformer aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Nous vous informerons de toute modification significative via notre site ou par d'autres moyens.

13. Contact

Pour toute question relative à notre politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@elecalveom.fr
  • Téléphone : 06 10 45 78 14
  • Adresse postale : Elecalveôm, 61 Avenue Ernest Léotard, 11150 Bram, France

Merci de votre confiance.